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Définitions
Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : « https://energiesdelabrie.com » met à disposition des Clients :
Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par « https://energiesdelabrie.com » pour la gestion de votre compte, de lagestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation dusite internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « https://energiesdelabrie.com » l'identité des différents intervenants dans lecadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: SARL ENERGIES DE LA BRIE au Capital social de 5000€ - Numéro de TVA: FR19917986630- SIRET 917986630 00015
Responsable publication : Stéphane Le Savéant
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Stéphane Le Savéant
Hébergeur: Stéphane Le Savéant
Délégué à la protection des données : sls@fbrie.com
Développeur: Agence Webflow Nocode Factory
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisationdu site "https://energiesdelabrie.com"https://fermetures-de-la-brie.comimplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisationci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’êtremodifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.com sont doncinvités à les consulter de manière régulière.
Cesite internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Uneinterruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidéepar "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.com,qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dateset heures de l’intervention.
Lesite web ""https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comest mis à jour régulièrement par "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comresponsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées àtout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’yréférer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description desservices fournis.
Le site internet "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.coma pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités dela société.
"https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.coms’efforce de fournir sur le site "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.com des informations aussi précises quepossible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, desinexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son faitou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,les renseignements figurant sur le site "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant étéapportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitationscontractuelles sur les données techniques.
Lesite utilise la technologie JavaScript.
Lesite Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés àl’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder ausite en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec unnavigateur de dernière génération mis-à-jour
Lesite ""https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comest hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenneconformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection desDonnées (RGPD : n° 2016-679)
L’objectifest d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous lesjours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre leservice d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment àdes fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillancede ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un traficréputé anormal.
"https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comet l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnementdu réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et detéléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès auserveur.
5. Propriétéintellectuelle et contrefaçons.
"https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comest propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droitsd’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment lestextes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toutereproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout oupartie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, estinterdite, sauf autorisation écrite préalable de : "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.com.
Touteexploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’ilcontient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivieconformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code dePropriété Intellectuelle.
6. Limitations deresponsabilité.
"https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comagit en tant qu’éditeur du site. "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’ilpublie.
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Desespaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)sont à la disposition des utilisateurs. "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comse réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenudéposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable enFrance, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.Le cas échéant, "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civileet/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé(texte, photographie …).
7. Gestion desdonnées personnelles.
LeClient est informé des réglementations concernant la communication marketing,la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la LoiInformatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsablesde la collecte des données personnelles
Pourles Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du comptepersonnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable dutraitement des Données Personnelles est : Energie de la Brie. "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comest représenté par Stéphane Le Savéant, son représentant légal
Entant que responsable du traitement des données qu’il collecte, "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.coms’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il luiappartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements dedonnées, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte deleurs consentements, une information complète sur le traitement de leursdonnées personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à laréalité.
Chaquefois que "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comtraite des Données Personnelles, "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de lapertinence des Données Personnelles au regard des finalités pourlesquelles "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comles traite.
7.2 Finalité desdonnées collectées
"https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comest susceptible de traiter tout ou partie des données :
pourpermettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité desprestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion etd’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pourprévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe(hashé)
pouraméliorer la navigation sur le Site : données de connexion etd’utilisation
pourmener des enquêtes de satisfaction facultatives sur "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.com: adresse email
pourmener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresseemail
"https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquementutilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès,de rectification et d’opposition
Conformémentà la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comdisposent des droits suivants :
droitd'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise àjour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage oud’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 duRGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dontla collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation estinterdite
droitde retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droità la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18RGPD)
droitd’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droità la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque cesdonnées font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ousur un contrat (article 20 RGPD)
droitde définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir àqui "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablementdésigné
Dèsque "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.coma connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sapart, "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.coms’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire àdes fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Sil’Utilisateur souhaite savoir comment "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comutilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leurtraitement, l’Utilisateur peut contacter "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.compar écrit à l’adresse suivante :
Energiesde la Brie
15avenue SARIA
77700SERRIS
Dansce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiteraitque "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comcorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copied’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Lesdemandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligationsqui sont imposées à "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.compar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.Enfin, les Utilisateurs de "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.compeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notammentde la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4Non-communication des données personnelles
"https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.coms’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées surses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement leclient. Pour autant, "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comreste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à lacondition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences duRèglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
"https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.coms’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver lasécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées àdes personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégritéou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissancede "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comcelle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquerles mesures de corrections prises. Par ailleurs "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comne collecte aucune « données sensibles ».
LesDonnées Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filialesde "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.com etdes sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliserles finalités de la présente politique.
Dansla limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappeléesci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données desUtilisateurs de "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comsont principalement les agents de notre service client.
8. Notificationd’incident
Quelsque soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet etaucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous nepouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Sinous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions lesutilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligationslégales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nousengageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant dela sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informationsnécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementairesen matière de reporting.
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Sécurité
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10. Droitapplicable et attribution de juridiction.
Toutlitige en relation avec l’utilisation du site "https://energiesdelabrie.com"https://energiesdelabrie.comest soumis au droit français.
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